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    Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6-1) Livre Ier : Des personnes. Titre Ier : Des droits ...http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=vig
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    Full text of the Civil Code of the Philippines [Republic Act No. 386]. Featured on the World Wide Web by The Law Firm of Chan Robles & Associates - Philippines.http://www.chanrobles.com/civilcodeofthephilippinesfulltext.html
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    Texte intégral de la loi du 6 juillet 1989

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  • Loi du 6 juillet 1989 dite loi Mermaz (extraits)

    Loi du 6 juillet 1989 dite loi Mermaz (extraits)

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