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  • Salarié - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires
    Lorsque le mandataire judiciaire ne peut, faute de disponibilités, payer tout ou une partie du salaire ou des créances couvertes, c'est le CGEA (Centre de Gestion ...http://www.ags-garantie-salaires.org/salaries.html
  • Plafond indemnité AGS-CGEA | Mon Employeur (question 787)

    Plafond indemnité AGS-CGEA | Mon Employeur (question 787)

    Plafond indemnité AGS-CGEA. Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/787-plafond-indemnite-ags-cgea.html
  • L'ags - CCI Paris Ile-de-France - Conseils et services ...

    L'ags - CCI Paris Ile-de-France - Conseils et services ...

    L'ags est une assurance obligatoire pour les employeurs. Elle permet de garantir le paiement des créances des salariés en cas de procédure de sauvegarge, de ...http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/entreprises-en-difficulte/ags
  • LES DIFFICULTES LIEES A LA GARANTIE DES CREANCES ...

    LES DIFFICULTES LIEES A LA GARANTIE DES CREANCES ...

    1 lambert sabine les difficultes liees a la garantie des creances salariales par l’ags dans les procedures d’insolvabilite transfrontalieres communautaireshttp://www.univ-paris1.fr/fileadmin/diplome_M2OFIS/Articles/MEMOIRE_Sabine_Lambert.pdf
  • refus de paiement par les AGS / Licenciement

    refus de paiement par les AGS / Licenciement

    Bonjour, après décision de prud'hommes suite à une liquidation judiciaire, les AGS ont refusé de me verser la totalité de mes droits selon le liquidateur ...http://www.legavox.fr/forum/travail/salarie/licenciement/refus-paiement_25423_1.htm
  • 4.8. Insolvabilité de l'employeur : Association de ...

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    L'AGS (assurance garantie des salaires) , gérée par délégation de l'UNEDIC , protège les salariés contre l'insolvabilité de leur entreprise en cas de ...http://www.infoprudhommes.fr/node/251
  • MINISTÈRE DE LA JUSTICE - Ministère du Développement ...

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    Guide à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l’inspection des installations classées 9 - la prévention des pollutions futures ;http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2012_06_Guide_mandataire_liquidateur_v2.pdf
  • 7.5. Faire appliquer un jugement prud'homal | Info Prud ...

    7.5. Faire appliquer un jugement prud'homal | Info Prud ...

    Vous avez reçu, par lettre recommandée avec avis de réception, la notification officielle de la décision (ordonnance de référé, décision du bureau de ...http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/75-faire-appliquer-un-jugement-prudhomal?page=1
  • Preuve du contrat de travail : un pas de valse ...

    Preuve du contrat de travail : un pas de valse ...

    Preuve du contrat de travail: un pas de valse*Cass. Soc. 31 mars 2010, pourvoi n° 08-44.622 (inédit)En présence d’un contrat apparent, il incombe à celui qui en ...http://www.lexcellis-avocats.fr/article-preuve-du-contrat-de-travail-un-pas-de-valse-52853869.html
  • La rupture conventionnelle montre déjà ses limites ...

    La rupture conventionnelle montre déjà ses limites ...

    La rupture conventionnelle montre déjà ses limites, Blog du cabinet d'avocat Stéphane Boudin, spécialiste en droit du travail, situé en Seine Saint Denis (93) à ...http://www.webavocat.fr/blog/?post/2008/09/19/La-rupture-conventionnelle-montre-deja-ses-limites

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