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  • Salarié - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires
    Lorsque le mandataire judiciaire ne peut, faute de disponibilités, payer tout ou une partie du salaire ou des créances couvertes, c'est le CGEA (Centre de Gestion ...http://www.ags-garantie-salaires.org/salaries.html
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    L'ags est une assurance obligatoire pour les employeurs. Elle permet de garantir le paiement des créances des salariés en cas de procédure de sauvegarge, de ...http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/entreprises-en-difficulte/ags
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    1 lambert sabine les difficultes liees a la garantie des creances salariales par l’ags dans les procedures d’insolvabilite transfrontalieres communautaireshttp://www.univ-paris1.fr/fileadmin/diplome_M2OFIS/Articles/MEMOIRE_Sabine_Lambert.pdf
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    Retard de versement des AGS. Quels recours ? Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.http://forum-juridique.net-iris.fr/travail/217090-retard-de-versement-ags-recours.html
  • M2 DPRT Faculté Jean Monnet | Le site de l'Association du ...

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    M2 DPRT Faculté Jean Monnet Le site de l'Association du M2 Droit et Pratique des Relations du Travail de la faculté Jean Monnet (Paris-Sud 11 – Sceaux)http://www.m2dprt.fr/
  • 4.8. Insolvabilité de l'employeur : Association de ...

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    L'AGS (assurance garantie des salaires) , gérée par délégation de l'UNEDIC , protège les salariés contre l'insolvabilité de leur entreprise en cas de ...http://www.infoprudhommes.fr/node/251
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    L'administration admet qu'en cas d'abandon d'une des activités exercées par l'entreprise, la diminution du chiffre d'affaires de l'activité poursuivie n'est pas ...http://www.cabinets-partenaires.com/actualites-du-groupement/
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    Toute l'actualité sociale analysée et commentée par les rédactions des Éditions Francis Lefebvre. Soyez les premiers informés.http://www.efl.fr/en-direct/actualites/Social/index.html
  • MINISTÈRE DE LA JUSTICE - Ministère du Développement ...

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    Guide à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l’inspection des installations classées 9 - la prévention des pollutions futures ;http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2012_06_Guide_mandataire_liquidateur_v2.pdf
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    M2 DPRT Faculté Jean Monnet Le site de l'Association du M2 Droit et Pratique des Relations du Travail de la faculté Jean Monnet (Paris-Sud 11 – Sceaux)http://www.m2dprt.fr/annuaire-du-m2/
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    Vous avez reçu, par lettre recommandée avec avis de réception, la notification officielle de la décision (ordonnance de référé, décision du bureau de ...http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/75-faire-appliquer-un-jugement-prudhomal?page=1

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