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  • Salarié - AGS - Le Régime de Garantie des Salaires
    Lorsque le mandataire judiciaire ne peut, faute de disponibilités, payer tout ou une partie du salaire ou des créances couvertes, c'est le CGEA (Centre de Gestion ...http://www.ags-garantie-salaires.org/salaries.html
  • Plafond indemnité AGS-CGEA | Mon Employeur (question 787)

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  • www.legavox.fr

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    Présentation: Lorsqu'une entreprise fait faillite, un organisme indemnise le salarié à sa place. Ici, les régles d'indemnisation du salarié par les AGS ont été ...http://www.legavox.fr/article/imprimer.php?id_article=4282
  • L'ags - CCI Paris Ile-de-France - Conseils et services ...

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    L'ags est une assurance obligatoire pour les employeurs. Elle permet de garantir le paiement des créances des salariés en cas de procédure de sauvegarge, de ...http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/entreprises-en-difficulte/ags
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    Grâce à la mise en commun de ces moyens importants, les études membres de la SCM MJSSD disposent des ressources nécessaires pour :http://www.mjssd.net/index.php?oId=8
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    1 lambert sabine les difficultes liees a la garantie des creances salariales par l’ags dans les procedures d’insolvabilite transfrontalieres communautaireshttp://www.univ-paris1.fr/fileadmin/diplome_M2OFIS/Articles/MEMOIRE_Sabine_Lambert.pdf
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    Bonjour, après décision de prud'hommes suite à une liquidation judiciaire, les AGS ont refusé de me verser la totalité de mes droits selon le liquidateur ...http://www.legavox.fr/forum/travail/salarie/licenciement/refus-paiement_25423_1.htm
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    L'AGS (assurance garantie des salaires) , gérée par délégation de l'UNEDIC , protège les salariés contre l'insolvabilité de leur entreprise en cas de ...http://www.infoprudhommes.fr/node/251
  • MINISTÈRE DE LA JUSTICE - Ministère du Développement ...

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    Guide à destination des administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires et de l’inspection des installations classées 9 - la prévention des pollutions futures ;http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2012_06_Guide_mandataire_liquidateur_v2.pdf
  • 7.5. Faire appliquer un jugement prud'homal | Info Prud ...

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