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    Circulaire n° DGUHC XXXX du XXX 2007 relative à l'accessibilité des ERP, IOP et des bâtiments d'habitation Annexe 3 3 autorités compétentes distinctes PC ...http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Annexes_1_a_5_circulaire_DGUHC_2007_53_du_30_novembre_2007_Illustree.pdf
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  • Texte non paru au Journal officiel 1392 - Instructions et ...

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  • SOLIDARITÉS - Ministère des Affaires sociales, de la ...

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  • Instruction n°07-024 MO du 30 mars 2007 - Pièces ...

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    1. Les principes fondamentaux régissant la liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales 2. Conditions d'application 3. La nature et la portée du ...http://www.collectivites-locales.gouv.fr/instruction-n%C2%B007-024-mo-30-mars-2007-pieces-justificatives-des-depenses-secteur-public-local-0
  • SANT4 - Bulletin Officiel N°2007-1: Annonce N°53

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    Circulaire n o 2002-595 du 10 décembre 2002 relative aux maisons relais. Note d’information DGAS/DGUHC 2005-189 du 13 avril 2005 relative à la mise en oeuvre du ...http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2007/07-01/a0010053.htm
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    Les Assises des ruralités se déroulent cet automne en octobre et novembre sous forme de 7 ateliers thématiques. Elles sont un acte fondateur du gouvernement pour ...http://www.territoires.gouv.fr/
  • Article 30 du code des marches publics - Dossier spécial ...

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  • RS 210 Code civil suisse du 10 décembre 1907

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    A. Application de la loi. 1 La loi régit toutes les matières auxquelles se rapportent la lettre ou l'esprit de l'une de ses dispositions. 2 A défaut d'une ...http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19070042/index.html

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