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  • Comment expulser un locataire qui ne paye pas [Résolu]
    Bonjour, pouvez vs me dire comment expulser un locataire qui ne paye pas son loyé, je loue ma maison à une entreprise et j'ai de grosses difficultées à ...http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4075054-comment-expulser-un-locataire-qui-ne-paye-pas
  • Comment expulser un locataire qui ne paie son loyer ?

    Comment expulser un locataire qui ne paie son loyer ?

    2ème étape : Si le locataire ne paie toujours pas ses loyers ou ne règle pas sa dette au bout deux mois pour les baux d’habitation de 1989, vous devez passer à ...http://www.toobusiness.com/portail/conseil/logement/expulser-locataire.htm
  • Information - Si le locataire ne paie pas le loyer

    Information - Si le locataire ne paie pas le loyer

    Le locataire qui paie sa dette en entier au locateur devrait s’assurer de recevoir un reçu. Une fois la dette payée en entier, le locataire devrait communiquer ...http://www.ltb.gov.on.ca/fr/Key_Information/STEL02_111884FR.html
  • Un locataire âgé de 80 ans ne paye plus le loyer et ne ...

    Un locataire âgé de 80 ans ne paye plus le loyer et ne ...

    Ah bon... C'est déjà plus clair ! Si je comprends bien c'est une vieille dame de 80 ans qui ne veut pas dépenser son argent dans un loyer ? Mais avant, payait-elle ?http://www.web-libre.org/questions/droit-france_3372/locataire-loyer-partir,11188.ihtml
  • Initiadroit Questions/Réponses - Logement: Je ne paie ...

    Initiadroit Questions/Réponses - Logement: Je ne paie ...

    Je ne paie plus mon loyer. Mon propriétaire peut-il m’expulser ? Lorsque le locataire ne paye plus son loyer, le propriétaire ne peut l’expulser qu’en ...http://www.initiadroit.com/questions.php?theme=Logement&q=58
  • Un locataire peut-il être dispensé de payer son loyer ?

    Un locataire peut-il être dispensé de payer son loyer ?

    Payer son loyer coûte que coûte. Un propriétaire qui ne respecte pas ses obligations (louer un logement décent, faire les travaux nécessaires, délivrer des ...http://www.euro-assurance.com/actualites-assurance/un-locataire-peut-il-etre-dispense-de-payer-son-loyer.html
  • Procédure d’expulsion - loyers non payés, commandement ...

    Procédure d’expulsion - loyers non payés, commandement ...

    Suite à une accumulation de loyers non payés (un seul dans secteur privé et trois dans logements sociaux), le bailleur peut alors entamer des procédures qui vont ...http://www.bloc.com/article/immobilier/location/procedure-d-expulsion.html
  • Comment convient-il d'agir si un locataire ne paie pas son ...

    Comment convient-il d'agir si un locataire ne paie pas son ...

    Selon l'art. 257d CO, lorsque, après la réception de la chose, le locataire a du retard pour s'acquitter d'un terme ou de frais accessoires échus, le bailleur peut ...http://www.etudeduritz.ch/faq2.php?faq=33
  • Impayés de loyers et expulsion - Service-public.fr

    Impayés de loyers et expulsion - Service-public.fr

    Le propriétaire peut mettre fin au bail si le locataire ne respecte pas son engagement de payer le loyer et les charges aux échéances convenues.http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1213.xhtml
  • Comment inciter un locataire à payer son loyer sans ...

    Comment inciter un locataire à payer son loyer sans ...

    Loyer impayé : retournement de la personne caution con (...) | Astuce Si vous vous êtes porté caution en faveur d'une personne concernant le paiement de son loyer ...http://loyer-impaye.comprendrechoisir.com/qr/voir/87478/comment-inciter-un-locataire-a-payer-son-loyer-sans-retards-systematique
  • Que faire si votre locataire ne paie pas son loyer? | Le ...

    Que faire si votre locataire ne paie pas son loyer? | Le ...

    Aucun bailleur ne souhaite avoir affaire à un locataire qui ne paie pas son loyer. Pourtant, cette situation est de plus en plus fréquente. En tant que bailleur ...http://blog.recordbank.be/fr/avis-expert/que-faire-si-votre-locataire-ne-paie-pas-son-loyer
  • L’EXPULSION DU LOCATAIRE - Conso.net - Page d'accueil

    L’EXPULSION DU LOCATAIRE - Conso.net - Page d'accueil

    1 Institut national de la consommation – 18, rue Tiphaine – 75015 Paris – http://www.conso.net L’EXPULSION DU LOCATAIRE [en cours de modification Loi Alur]http://www.conso.net/fiches_pratiques_Web/Expulsion_locataire.pdf
  • Mon locataire ne paie pas - que faire ? de diligenter une ...

    Mon locataire ne paie pas - que faire ? de diligenter une ...

    1 Vincent Defraiteur – Avocat - Rue des Minimes, 41 - 1000 Bruxelles Tel. : 02/340.71.20 – v.defraiteur@avocat.be – www.minimes41.be Mon locataire ne paie pas ...http://www.minimes41.be/images/cont/21_66719_file.pdf

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