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  • Comment expulser un locataire qui ne paie son loyer ?
    2ème étape : Si le locataire ne paie toujours pas ses loyers ou ne règle pas sa dette au bout deux mois pour les baux d’habitation de 1989, vous devez passer à ...http://www.toobusiness.com/portail/conseil/logement/expulser-locataire.htm
  • Comment expulser un locataire qui ne paye pas [Résolu]

    Comment expulser un locataire qui ne paye pas [Résolu]

    Bonjour, pouvez vs me dire comment expulser un locataire qui ne paye pas son loyé, je loue ma maison à une entreprise et j'ai de grosses difficultées à ...http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4075054-comment-expulser-un-locataire-qui-ne-paye-pas
  • Comment faire partir une locataire qui ne paye pas ...

    Comment faire partir une locataire qui ne paye pas ...

    Comment faire partir une locataire qui ne paye pas ?. bonjour, moi et mon mari avons décider d'investir dans un appartement que nous avons acheté avec une locataire ...http://forum.aufeminin.com/forum/f546/__f12063_f546-Comment-faire-partir-une-locataire-qui-ne-paye-pas.html
  • Loyer impayé : Procédure d'expulsion d'un locataire

    Loyer impayé : Procédure d'expulsion d'un locataire

    Loyer impayé : Procédure d'expulsion d'un locataire. Lorsque le propriétaire ne possède pas de garantie contre le loyer impayé, et que les lettres de relance ...http://loyer-impaye.comprendrechoisir.com/comprendre/loyer-impaye-procedure-d-expulsion-d-un-locataire
  • Comment résilier le bail d'un locataire qui ne paie plus ...

    Comment résilier le bail d'un locataire qui ne paie plus ...

    Contrairement à ce que l’on pourrait penser, une telle résiliation n’est pas si simple, prend du temps, et surtout doit respecter des formes très strictes, à ...http://www.etudeduritz.ch/faq2.php?faq=74
  • Procédure d’expulsion - loyers non payés, commandement ...

    Procédure d’expulsion - loyers non payés, commandement ...

    procédure d’expulsion.Suite à une accumulation de loyers non payés (un seul dans secteur privé et trois dans logements sociaux), le bailleur peut alors entamer ...http://www.bloc.com/article/immobilier/location/procedure-d-expulsion.html
  • Comment convient-il d'agir si un locataire ne paie pas son ...

    Comment convient-il d'agir si un locataire ne paie pas son ...

    Selon l'art. 257d CO, lorsque, après la réception de la chose, le locataire a du retard pour s'acquitter d'un terme ou de frais accessoires échus, le bailleur peut ...http://www.etudeduritz.ch/faq2.php?faq=33
  • L’EXPULSION DU LOCATAIRE - Conso.net - Page d'accueil

    L’EXPULSION DU LOCATAIRE - Conso.net - Page d'accueil

    1 Institut national de la consommation – 18, rue Tiphaine – 75015 Paris – http://www.conso.net L’EXPULSION DU LOCATAIRE [en cours de modification Loi Alur]http://www.conso.net/fiches_pratiques_Web/Expulsion_locataire.pdf
  • Logement vide relevant du secteur privé : impayés de ...

    Logement vide relevant du secteur privé : impayés de ...

    Le propriétaire peut mettre fin au bail si le locataire ne respecte pas son engagement de payer le loyer et les charges aux échéances convenues.http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F31272.xhtml
  • Le locataire est parti sans prévenir : ne pas hésiter à ...

    Le locataire est parti sans prévenir : ne pas hésiter à ...

    On ne tombe pas forcément que sur des locataires respectables. Quand on a la malchance de se retrouver face à des mauvais payeurs ou à des mauvais coucheurs, il ...http://www.passion-locatif.com/le-locataire-est-parti-sans-prevenir-ne-pas-hesiter-a-passer-par-un-huissier/

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