Findeen.com

Advertising

  • Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur ...
    Le site officiel du Ministère de l'intérieur : Actualités, votre sécurité, vos démarches administratives, collectivités territoriales, immigration, préfet ...http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Infractions-aux-regles-de-securite-routiere/Questions-Reponses/Quelles-sont-les-mentions-obligatoires-devant-figurer-sur-une-contravention
  • Paiement de l'amende forfaitaire / Sanctions et mesures de ...

    Paiement de l'amende forfaitaire / Sanctions et mesures de ...

    L'amende forfaitaire s'applique aux contraventions de 4 premières classes punies seulement d'une peine d'amende, sans peine complémentaire. Cette procédure s ...http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Infractions-aux-regles-de-securite-routiere/Sanctions-et-mesures-de-surete/Paiement-de-l-amende-forfaitaire
  • Droit du transport en France - Code de la route 2013

    Droit du transport en France - Code de la route 2013

    Le retrait de points du permis pouvant aller jusqu’à une suspension ou une annulation; L’immobilisation de son véhicule ; Une contravention sanctionnée par une ...http://www.permik.net/cours-code-de-la-route-gratuit/Droitdutransportcodedelaroute.php
  • Mon Service Public | Vos démarches en ligneMon Service ...

    Mon Service Public | Vos démarches en ligneMon Service ...

    Amende stationnement. Le Code de la route donne des règles très claires en matière de stationnement qui tournent autour des points suivants : ne pas franchir une ...http://mon-service-public.com/
  • - Maître Eric de Caumont

    - Maître Eric de Caumont

    Plus de point sur le permis de conduire ? L’annulation de permis par défaut de point est l’une des situations les plus pénalisantes -voire tragique ...http://www.maitre-de-caumont.fr/wp/conseils-durgence/zero-point
  • Infraction code de la route, avocat droit de circulation ...

    Infraction code de la route, avocat droit de circulation ...

    Il s’agit du domaine de prédilection de Maître Olivier VERCELLONE. Ce passionné d’automobile et de sports mécaniques, pratique le karting de compétition, la ...http://www.avocats-vercellone-ponsfournier.com/droit_circulation.php
  • Les stages de récupération de points : sensibilisation ...

    Les stages de récupération de points : sensibilisation ...

    Connaître son solde de points. Connaître le solde de points affectés à votre permis de conduire Pour connaître le solde de points qui est affecté à votre ...http://www.automobile-club.org/guide-juridique/permis-a-points/stages-recuperation-de-points.html
  • Je reçois les PV d'une voiture que j'ai vendue. Que dois ...

    Je reçois les PV d'une voiture que j'ai vendue. Que dois ...

    par L'équipe RTL Conso publié le 12/06/2013 à 17:36 mis à jour le 16/06/2014 à 17:36 • Dans l'hypothèse où la contravention reçue par Sylvie est un PV de ...http://www.rtl.fr/actu/pratique/je-recois-les-pv-d-une-voiture-que-j-ai-vendue-que-dois-je-faire-pour-etre-tranquille-7770929462
  • Actualités - Avocat permis de conduire - Dijon

    Actualités - Avocat permis de conduire - Dijon

    La réalité d’une infraction entraînant un retrait de points peut uniquement résulter des cas suivants (L 223-1 du code de la route) : le paiement d’une amende ...http://www.avocatsbonfilsdijon.com/Synthese-permis-de-conduire.html
  • Les services de l'État - Aide aux victimes / Sécurité ...

    Les services de l'État - Aide aux victimes / Sécurité ...

    Les services de l'Etat en Gironde ... Toute victime d'une infraction pénale a le droit d'être écoutée, orientée, de porter plainte, d'engager des poursuites ...http://www.gironde.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Aide-aux-victimes
  • Philippe B. de l'Arc - Automobile - Conditions Generales Argus

    Philippe B. de l'Arc - Automobile - Conditions Generales Argus

    La carte grise du véhicule Dans le cadre d'une harmonisation européenne, une nouvelle carte grise a été mise en place le 1er juin, suite à un arrêté de ...http://philippe.boursin.perso.sfr.fr/revuepa.htm
  • Demande de carte grise en ligne informations et ...

    Demande de carte grise en ligne informations et ...

    Achat de carte grise en ligne sans passer par la préfecture, point sur la loi et information sur la nouvelle réglementation SIV en vigueur depuis 2009.http://www.cartegrise-enligne.com/reglementation-immatriculation.php
  • plaques noire en ai-je le droit? - Législatif et Admin ...

    plaques noire en ai-je le droit? - Législatif et Admin ...

    Caradisiac utilise des cookies pour assurer votre confort de navigation, à des fins statistiques et pour vous proposer des services adaptés.http://www.forum-auto.com/automobile-pratique/vie-pratique/sujet397475.htm
  • Invalidation ou Annulation du permis de conduire : Un ...

    Invalidation ou Annulation du permis de conduire : Un ...

    Bonjour. Suite a un conduite sous l empire d alcool le 05/05/2014 je eu 5 mois de suspention de permis + passage au tribunal qui m a rajouter 1 mois et 490 € d ...http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/invalidation-annulation-permis-conduire-point-1382.htm

Advertising

pages :1

Advertising

Advertising

Advertise here